Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : EQUU0602262A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 décembre 2006, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart :

Au titre des ministres de l'urbanisme, du logement et des transports

M. de Senneville (Gérard), inspecteur général de l'équipement.

M. Milan (Olivier), ingénieur en chef des ponts et chaussées.